La fonction de militaire peut souvent imposer des déménagements de manière répétée, voire un changement de base, une mutation ou autres. De ce fait, le déménagement fait partie intégrante de ce métier, et toute personne concernée doit connaître les informations nécessaires sur ce sujet afin de pouvoir bénéficier des prises en charge qui sont mises en place pour couvrir les frais liés aux déménagements.
Les avantages de déménager en tant que militaire
Certes, les militaires sont amenés à déménager plusieurs fois durant leur carrière, peu importe le milieu dans lequel ils évoluent. Ainsi, s’il s’agissait de l’armée de l’air, de terre, de la marine nationale ou de gendarmerie, toute personne peut être affectée à un nouvel endroit de manière régulière. Pour cela, l’Etat assure aux militaires la prise en charge des différents frais liés aux déménagements, de façon partielle ou totale. Cette prise en charge est souvent fixée selon un droit à cubage et un plafond calculé sur la base de l’ancienneté du travailleur. Pour connaître plus d’informations sur les droits dont vous bénéficiez lors d’une mutation militaire, n’hésitez pas à consulter un professionnel dans le domaine.
Le droit à cubage concerne principalement le volume maximal que l’Etat prendra en compte lors du remboursement des frais de déménagement. Tout dépendamment de l’ancienneté et du nombre de personnes composant le foyer, un taux spécifique sera appliqué durant chaque déménagement.
Par ailleurs, il est important de savoir que le barème quant au remboursement des frais prend en compte l’ancienneté de militaire. En d’autres termes, une personne avec plus de 15 ans d’ancienneté peut facilement être remboursée sur une base plus importante. Pour pouvoir calculer les remboursements dont bénéficient les militaires, un barème financier a été établi en fonction du droit à cubage.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du remboursement ?
Lors d’une mutation militaire, il est important de tenir en compte que les frais de déménagement ne sont pas remboursés de manière automatique aux militaires. En effet, de multiples démarches doivent être réalisées pour avoir accès à ces remboursements. Tout d’abord, le Ministère de la Défense impose la réalisation de deux devis obtenus auprès de deux déménageurs différents. Ces devis doivent contenir le volume à transporter, les adresses de départ et d’arrivée ainsi que la distance parcourue et la date fixée du déménagement. Si le devis établi est inférieur à la somme allouée pour le déménagement, le militaire concerné peut bénéficier d’une compensation équivalente à la moitié de la différence entre ces deux sommes.
Par ailleurs, le militaire doit fournir plusieurs documents avec son dossier de déménagement auprès du service administratif concerné. Ainsi, outre les deux devis, le dossier doit comporter l’ordre de mutation de la personne concernée et une fiche de renseignements complétée. De même, il faut y inclure une copie des documents administratifs principaux, par exemple le RIB du militaire et son livret de famille.
Si tout est fourni comme indiqué par le Ministère de la Défense, l’Etat peut ainsi prendre en charge les frais de déménagements tout dépendamment du montant maximal défini par le Ministère.
Les suppléments du plafond
Il faut noter que certains suppléments peuvent être pris en charge lors d’une mutation militaire dans le calcul du plafond maximal. Ainsi, ces suppléments sont les frais de portage, les frais liés à l’utilisation d’un monte-meubles ainsi que l’emménagement dans un appartement situé au-delà du 4ème étage.
